Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Dernière mise à jour : juillet 2025.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
NESS ASSURANCES
Exploitant la marque DataEntreprise®
28 Rue la Boetie — 75008 Paris
Email : connexion@dataentreprise.com
Téléphone : 01 75 43 91 32
2 Données collectées
Dans le cadre de nos activités de courtage et de l'utilisation de ce site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale, SIRET, forme juridique.
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : secteur d'activité, effectif, chiffre d'affaires, nature des risques à assurer.
- Données contractuelles : contrats d'assurance souscrits, historique de sinistralité, attestations.
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (collectées via cookies analytiques avec votre consentement).
Nous ne collectons jamais de données sensibles (santé, convictions politiques, religieuses, etc.) sans base légale explicite et consentement éclairé de votre part.
3 Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat de courtage (Art. 6.1.b RGPD) : gestion de votre dossier client, négociation et placement de vos contrats d'assurance, gestion des sinistres.
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces contractuelles, obligations déclaratives ORIAS et ACPR, lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, statistiques internes, sécurité informatique, prévention de la fraude.
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters et communications commerciales, utilisation de cookies analytiques non essentiels.
4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat d'assurance (prescription civile), ou 10 ans en matière de dommages corporels.
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de votre désinscription.
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum selon la nature du cookie.
- Pièces comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.
5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre de nos obligations :
- Les compagnies d'assurance et réassureurs, dans le cadre du placement et de la gestion de vos contrats.
- Nos prestataires techniques (hébergeur Infomaniak, messagerie sécurisée) dans le cadre de contrats garantissant la protection de vos données.
- Les autorités de contrôle (ACPR, CNIL) en cas d'obligation légale.
- Les experts judiciaires et avocats en cas de sinistre contentieux.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6 Transferts hors Union Européenne
Vos données sont hébergées en Suisse (Infomaniak Network SA), pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.
7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : limiter temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, adressez une demande par email à contact@dataentreprise.fr ou par courrier postal au siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
8 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
9 Sécurité des données
Ness Assurances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Nos systèmes sont hébergés dans les datacenters certifiés ISO 27001 d'Infomaniak en Suisse.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10 Cookies
Pour toute information sur l'utilisation des cookies sur ce site, consultez notre page dédiée à la Gestion des Cookies.
11 Modifications de la présente politique
Ness Assurances se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.